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Le 3 septembre 2008 par Gaston D.

Un président élu au vote secret?

Le chef de l’ADQ s’oppose au candidat que le caucus libéral veut proposer comme président de l’Assemblée nationale ; il ne pardonnerait pas à monsieur Vallières de l’avoir qualifié de « girouette » et il demande que le prochain président soit élu au vote secret, ce qui signifie que plusieurs noms pourraient être soumis aux députés.

L’élection du président au scrutin secret est une excellente idée. Elle a pour principale vertu de réduire l’emprise du chef du gouvernement sur le parlement, alors que la procédure actuelle fait en sorte que le chef de la majorité finit toujours par faire accepter sa proposition, quitte à en payer le prix sous diverses formes. Au Parlement, tout se négocie.

Le vote secret a été utilisé deux fois, le 2 mars 1999 (pour la réélection de monsieur Jean-Pierre Charbonneau) et le 12 mars 2002 (pour madame Harel). Monsieur Charbonneau avait réussi à faire inscrire cette nouvelle procédure parmi ses nombreux projets de réforme. Malheureusement, elle n’a pas été intégrée au règlement permanent avant la fin de la législature et elle est devenue caduque avec la dissolution.

À l’ouverture de la session qui a suivi le scrutin général de 2003, il aurait fallu déroger aux règles de procédure normales pour renouveler l’expérience de 1999 et de 2002. Mais il n’y a pas eu de « contentement unanime » essentiel à cette fin et il a fallu se reprendre le lendemain avec la vieille formule. La situation était gênante : on a même décidé que cette séance n’avait pas eu lieu et qu’elle serait effacée des procès-verbaux !

Pourtant, la majorité libérale était en faveur de l’élection du président au scrutin secret; l’Opposition officielle aussi. Celui qui a fait dérailler la réforme n’est donc pas difficile de retracer, même s’il n’est pas toujours facile à suivre.

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Gaston Deschênes
Né à Saint-Jean-Port-Joli, Gaston Deschênes a étudié au collège de Saint-Anne-de-la-Pocatière et à l’Université Laval où il a obtenu une maîtrise en histoire. Auteur de plusieurs ouvrages sur sa région natale, la Côte-du-Sud, il est maintenant historien autonome, après plusieurs années passées dans la fonction publique, dont 30 comme historien à l'Assemblée nationale du Québec.

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