... Un plan secret aurait même été formé dans l’entourage des négociateurs du traité de paix. ...
1763. Le traité de Paris bouleverse l'Amérique
... deuxième partie Le traité de Paris ...
... Une déclaration séparée au traité de Paris Sophie Imbeault S i le traité de Paris règle le sort du Canada en le cédant à la Grande-Bretagne, une question de premier plan, momentanément écartée par les négociateurs, est traitée séparément. ...
... … s sophie imbeault 143 « Il est bien vrai que le Roi de France a fait une déclaration dans le traité de Paris par laquelle il promet de payer le montant des lettres de change et ordonnances des Canadiens aussitôt que la distance des lieux et les circonstances ...
... Il demande donc à Bigot d’« arranger les paiements de manière que les traites qui seront faites pour y pourvoir puissent être partagées en plusieurs années ; afin qu’au moyen de cet arrangement et des diminutions que le roi ne doute point qu’on ne fasse ...
... En attendant le règlement, les Canadiens cherchent des solutions car ils doivent continuer à assurer leur quotidien avec l’argent dont ils disposent jusqu’à la signature du traité de paix. ...
... peut lire dans l’un d’eux : « […] le public voit avec peine que les auteurs de ces déprédations et ceux qui y ont participé ne sont pas punis et jouissent tranquillement des fruits de leurs racines, en un mot que les innocents et les coupables soient traités ...
... C’est aussi le cas de la déclaration signée le même jour que le traité de Paris dans laquelle le roi s’engage à payer tous les billets et lettres de change pour les fournitures faites aux troupes françaises par les Canadiens. ...
... Il a été question de traiter différemment les négociants français « qui avant le 15 octobre 1759 […] les ont acquises avec confiance dans leur commerce au même escompte et souvent par préférence aux meilleurs effets publics ayant cours alors. ...
... Dès 1761 Choiseul souhaite traiter sur un meilleur pied les troupes qui ont servi au Canada90 : « J’ai examiné, Monsieur, le mémoire que vous m’avez remis concernant le paiement des papiers qui ont été donnés aux troupes […] pour le paiement de leur subsistance ...