... , à Saint-Hyacinthe, le 15 juin, pour participer au débat sur une motion du Comité des jeunes proposant : Que l’Assemblée nationale du Québec s’abstienne à l’avenir de voter toute motion de blâme à l’égard de tout citoyen ou citoyenne, créant ainsi le ...
Affaire Michaud (L')
... La proposition avait été adoptée dans les termes suivants : « Il est proposé que le Conseil national recommande à l’Assemblée nationale du Québec de modifier son règlement afin que celle-ci ne puisse voter des motions de blâme dans les cas où il est porté ...
... des audiences des États généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. » Cette motion réfère présumément à mes propos tenus le 13 décembre 2000 devant la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec ...
... renoncerais à toute demande de réparation ultérieure, conscient du fait qu’une majorité des élus de la nation ajouteraient un périmètre de sécurité et une protection additionnelle à la liberté de parole et d’expression des citoyens et citoyennes du Québec ...
... Ce droit-là […] nous apparaît un droit inaliénable pour l’Assemblée nationale du Québec ; il y va de la souveraineté de cette Assemblée. ...
... 176 • l’affaire michaud nationale du Québec, l’ex-premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, qui, lorsqu’il a quitté ses fonctions, a fait état qu’il s’agissait d’une des raisons pour lesquelles il avait quitté ses fonctions54. ...
... En juillet, Solidarité Yves Michaud tient sa réunion annuelle et recommande de saisir la Cour supérieure du Québec d’un recours en jugement déclaratoire afin de faire invalider la motion de blâme du 14 décembre 2000. ...
... Il propose « en guise de règlement final de l’Affaire Michaud de procéder par voie d’une déclaration ministérielle à la séance de l’Assemblée nationale du 19 décembre57 » : L’Assemblée nationale du Québec, à l’instar des autres assemblées constituantes ...
... L’ancien premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, et plusieurs autres, nous ont particulièrement mis en garde contre le risque d’arbitraire entourant les motions de blâme. Ils ont motion de 1997 ne visait pas un individu… ...
... Il appuie sans réserve la déclaration du président du Parti Québécois et premier ministre du Québec au présent Conseil national, à l’effet que l’Aile parlementaire du Parti Québécois appuie la modification des règlements de l’Assemblée nationale […]. ...