... Hébert, Le Journal (Barreau du Québec), septembre 2006 ...
Affaire Michaud (L')
... nationale l’a été alors qu’elle était dans l’exercice de sa fonction de surveillance de l’activité gouvernementale, les propos du demandeur ayant été prononcés devant la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec ...
... Le juge avait développé cette approche précédemment dans son analyse : [57] Les propos du demandeur sont prononcés devant la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec, une créature gouvernementale (supra ...
... 196 • l’affaire michaud [54] Ce dernier a été directeur et rédacteur en chef de trois journaux, il a siégé à l’Assemblée nationale de 1966 à 1970, a été conseiller du premier ministre, délégué général du Québec en France et président du Palais des ...
... Voir à ce sujet, La procédure parlementaire, 2e édition, Québec, 2003, p. 29-36. 8. On n’a pas jugé bon d’invoquer les « précédents » de 1988 et de 1997 dont il a été question ci-dessus. ...
... Quelle ne fut pas ma stupéfaction d’apprendre lors d’un récent séjour à Québec qu’il renoncerait à rendre public le texte en question […]. ...
... En août 2003, Yves Michaud avait sollicité sans succès l’appui de la Fédération des journalistes professionnels du Québec (FPJQ), « principal organisme [québécois] voué à la préservation de la liberté d’expression ». ...
... Michel Bissonnette [sic] ès qualités [sic] de président de l’Assemblée nationale du Québec, intimé (défendeur), Sainte-Foy, Québec, Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, [2005], iii, 289 p. 19. ...
... Michel Bissonnet ès qualité de président de l’Assemblée nationale du Québec, intimé (défendeur), Québec, Langlois, Kronström, Desjardins, S.E.N.C.L., [2005], ii, 51 p. ...
... ] En l’espèce, les députés de l’Assemblée nationale ont exprimé collectivement une opinion en dénonçant les propos tenus par l’appelant dans le cadre d’une Commission établie par le gouvernement « pour étudier la situation et l’avenir du français au Québec ...