... • 211 d’une résolution unanime, sur un sujet d’actualité politique au Québec. L’appelant, pour sa part, a librement choisi de participer au débat public. ...
Affaire Michaud (L')
... Quelques quotidiens (La Presse, le Journal de Québec, Le Soleil et Le Devoir, ce dernier avec quelques jours de retard) rapportent brièvement la nouvelle mais seul Le Soleil mentionne en fin de texte le commentaire exceptionnel du juge Baudouin24. ...
... Hébert, « Yves Michaud condamné par des “juges” en culottes courtes », Le Journal (Barreau du Québec), septembre 2006. ...
... donc formellement le souhait que tout député, lorsqu’il prononce une parole, dépose un document ou accomplit un acte dans le cadre des délibérations parlementaires, se soucie des droits fondamentaux de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du Québec ...
... The year 2000 in Quebec saw an extraordinarily sharp rise in antisemitic incidents. ...
... Ainsi, l’affaire Michaud fait partie de l’histoire de l’antisémitisme au Québec ! ...
... Le 20 septembre, la Chambre des communes adopte une motion unanime proposant « que des excuses soient présentées au peuple du Québec », excuses qui n’ont jamais été faites. ...
... Hébert, publié dans Le Journal (du Barreau du Québec), septembre 2006. Les notes sont de Me Hébert.) En décembre 2000, Yves Michaud comparaissait devant la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec. ...
... à l’Assemblée nationale du Québec, et François Gendron, député et vice-président de celle-ci, ont présenté, sur l’“affaire Michaud”, un exposé qui a abordé une importante question de droit parlementaire et traité de l’application de la Charte des droits ...
... Index Académie Girouard, 32 Ahenakew, David, 104 Allègre, Claude, 52 Alliance-Québec, 59 Amar, Daniel, 72 Angenot, Marc, 144, 171 Annual Audit of Antisemitic Incidents, 220-221 Arcand, Adrien, 159 Arcand, Paul, 45, 70, 71, 72-74, 84, 196 Arseneau, Maxime ...