... Que, d’autant que le Bill de Québec interdit ce Conseil Législatif du droit d’imposer des taxes, exceptés celles que les habitans de toute ville ou district sont autorisés d’imposer, lever et appliquer pour la réparation et construction des chemins ou ...
Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet
... Qu’il soit aussi fait attention, que d’autant plus que plusieurs des loyaux mais infortunés sujets de sa Majesté, résidens ci-devant dans les Colonies (maintenant les États-Unis de l’Amérique) désirent de se fixer et s’établir dans cette Province de Québec ...
... Luc, et une adresse à Sa Majesté, désirant et insinuant un désir de continuer le Bill de Québec, comme le moyen le plus analogue à assurer le bonheur des sujets de Sa Majesté, et le plus essentiel au bien public, et au bon gouvernement de la Province ...
... aujourd’hui, [301] (O rhétorique puissante des promotions publiques, et des mines d’or qu’elles Sa Majesté, dans sa Proclamation Royale du 7 Octobre 1763, sous la foi de qui ils se sont expatriés pour se former des établissemens dans cette Province de Québec ...
... III. chap. 3) s’est démis du droit de taxation dans les Colonies, et les sujets de Sa Majesté pourraient naturellement conclurre de là, qu’un tel droit et pouvoir n’existe pas dans cette Province, par le Bill de Québec, ou tout autre Acte Parlementaire ...
... 310 appel à la justice de l’état quel est le genre de crédit, ou plutôt de discrédit, que mérite ce tournejacquette, qui, apostasiant de sa foi personnelle, ne rougit pas de se renier luimême. « Sa députation a été enveloppée, à Québec, sous les ténèbres ...
... Luc, qui est de prier son Excellence le Gouverneur en Chef de la Province de Québec, etc. de recevoir, comme représentant Sa Majesté, les témoignages de notre reconnaissance pour la singulière protection qu’il a accordée à notre Province pendant ces derniers ...
... Après la sanction donnée en Parlement au Bill de Québec, ce fut lui qui cria le plus contre cette Législation, la publiant de maison en maison, comme l’institutrice d’une Inquisition d’État et de Despotisme. « Le Lieut. Gouv. ...
... Luc, Picoté de Bellêtre, et Joseph de Longueil, signèrent la députation de Messieurs Adhémar et De Lisle, chargés de venir demander un amendement du Bill de Québec. ...
... Milord, que l’autorité souveraine de l’État ordonne donc d’une enquête générale et juridique dans la Province de Québec ; mais qu’elle soit conduite par l’impartialité et la droiture, sous les auspices d’un Juge en Chef, ou de quelque autre éminent personnage ...