... Il y demeura deux ans et sept mois, sans subir de procès. Enfin libéré, il décide d’en faire subir un au gouverneur Haldimand. À cet effet, il prépare un volumineux dossier destiné à ses avocats et intitulé The Case of Peter du Calvet. ...
Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet
... Les traits d’union ont été rétablis ou enlevés selon ce que l’ortographe contemporaine commande. S long remplacé par s. & remplacé par et. oi remplacé par ai, s’il y a lieu. Les accents ont été rétablis sur les majuscules. ...
... Nous sommes au mois d’avril 1758 et du Calvet, pour des raisons religieuses et économiques, prend le risque de la diaspora en voguant vers la NouvelleFrance dans ces temps troublés de la guerre de Sept Ans. ...
... Les Acadiens étaient considérés comme des Anglais depuis le traité d’Utrecht (11 avril 1713), mais, en raison des « actes de piraterie » auxquels certains d’entre eux s’étaient livrés, le général Amherst avait refusé de les inclure dans l’article 39 de ...
... D’autant plus que la signature du traité de paix en février 1763, et la Proclamation royale d’octobre suivant représentent pour lui un espoir de s’installer définitivement au Canada. ...
... Ensuite, le 10 février 1763, le traité de Paris fixait définitivement le sort du Canada. Après la Proclamation royale du 7 octobre 1763, Murray dut donc établir une nouvelle forme de gouvernement civil. ...
... 38 appel à la justice de l’état constitutionnel, intitulé le Quebec Act, dont les dispositions, déjà prévues dans le traité de Versailles de 1763, étaient du reste fort attendues. ...
... Se voyant interdire de traiter de sujets religieux et politiques, il est obligé pour survivre de mettre son talent d’imprimeur au profit d’ouvrages « édifiants » commandés par le clergé toujours soucieux du « salut des fidèles ». ...
... Le 8 avril 1779, vers deux heures quinze de la nuit, un groupe de six ou sept hommes endommage la résidence montréalaise de du Calvet, en brisant à la hache une soixantaine de barreaux de la galerie donnant sur la rue Bonsecours. ...
... Le capitaine John Shank, chargé de sa surveillance, le traite apparemment avec sévérité étant donné qu’on le soupçonne de « haute trahison » et qu’on n’exclut pas qu’il puisse tenter de s’évader. ...