... Mais elle pouvait perdre ce privilège : d’une part, si elle n’avait pas commencé la pose de ses installations dans les sept années suivant l’adoption de sa loi d’incorporation (condition qu’elle a remplie comme nous le savons) ; d’autre part, si, tout ...
Approvisionnement en eau à Montréal (L’)
... autorités de la ville, après 50 ans de son existence (à dater de 1801) pour réparer les tuyaux là où les gros conduits auront été posés dans le temps prescrit par la loi (l’acte 41, Geo 3, chap. 10) ; que ces principaux tuyaux devaient être posés dans les sept ...
... Pour les seconds, le droit de la compagnie pour la pose des conduites ne se limitait pas à un délai de sept ans. ...
... Et dans la septième année du règne de notre Souveraine la Reine Victoria, Troisième Session du Premier Parlement Provincial du Canada, volume 3, Session 1843, Imprimés par l’ordre de l’Assemblée législative, 1843, le 9 octobre, p. 25. 30. ...
... Ainsi, l’action municipale est, selon les recommandations du comité, rigoureusement circonscrite et limitée en ce qui a trait au pouvoir et au privilège de desserte du service : [...] tout en recommandant à votre Honorable Chambre d’accueillir favorablement ...
... La sanction étatique n’aurait donc été qu’une aide, pour reprendre les propos des avocats, à la réalisation d’un marché avec la compagnie ; cette aide, il est clair qu’elle avait trait au pouvoir d’emprunt de la Corporation. ...
... Au tournant du xxe siècle, apparaîtra la nécessité d’établir des procédés de traitement de l’eau. Cette période dépasse l’objet de notre étude, mais disons que cela n’aura pas pour effet de rendre l’aventure de l’eau moins attrayante pour le privé. ...
... La propriété privée et l’individu, l’activité économique et commerciale, l’occupation, la formation et la définition de l’espace, la protection, toutes sont d’intérêt municipal tout comme ce qui a trait plus généralement à la commodité et au bien-être ...
... Autre trait commun, les élus sont des membres des professions libérales, des grands propriétaires fonciers, des hommes d’affaires ou, plus souvent qu’autrement, ils revendiquent tous ces titres à la fois et sont à l’affût des perspectives de profits qu ...
... Le Conseil avait aussi décidé de s’inspirer de la ville de Boston, à savoir : lorsque la lune se couchera avant sept ou huit heures du soir, on allumera les lampes ; et lorsque pendant les nuits où la position de la lune est telle à son lever ou à son ...