... Lorsque le législateur mentionne les termes « Cité de Montréal » et « parties adjacentes », celui-ci fait référence à la vieille ville et les faubourgs. ...
Approvisionnement en eau à Montréal (L’)
... Jean-Marie Fecteau, « Les ~petites républiques~ : Les compagnies et la mise en place du droit corporatif moderne au Québec au milieu du 19e siècle », Histoire sociale/ Social History, vol. XXV, n° 49, mai, 1992, p. 35-56. 3. Armand B. ...
... En effet, 11 compagnies ont été incorporées pendant les dernières décennies du xviiie siècle pour desservir en eau une partie ou l’autre de la ville. Dans la décennie 1800, deux autres compagnies d’eau sont encore créées6. ...
... Ouellet, « Joseph Frobisher », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 5, 1801 à 1820, Québec/Toronto, Les Presses de l’Université Laval/University of Toronto Press, 1983, p. 363-369. ...
... troublée, par les vidanges et les égouts de la ville. ...
... l’établissement de la compagnie des propriétaires des eaux 65 projet reçoit l’appui de personnalités, sans doute parmi les plus influentes de la ville. À la Chambre d’assemblée, il est accueilli favorablement. ...
... , Enclos, Clôtures et autres Passages et Places de la dite Ville de Montréal et parties adjacentes, et de se servir d’aucun terrain privé dans la dite Ville et parties adjacentes, et de creuser et 24. ...
... impose à la compagnie le devoir d’une desserte d’eau « publique » : [...] la dite Compagnie de Propriétaires sera tenue et obligée de faire, ériger, construire, réparer et entretenir en bon ordre, à ses propres frais et dépens, en telles parties de la Ville ...
... manque de réussite au risque d’une perte totale, la quelle perte ne peut que devenir plus considérable de jour en jour ; C’est pourquoi, ils espèrent que cette Chambre voudra bien juger à propos de leur allouer le Privilège exclusif de fournir d’eau la ville ...
... de Montréal, et aux parties adjacentes, et que pendant ce temps aucune autre Compagnie ou Corporation, ni aucune d’elles ne fournira de l’eau à la dite Ville de Montréal, et aux parties adjacentes31. ...