... Crédits photo : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 22. 43 Victoria, chapitre 28, article 94. 23. « Bethsiamits », s.n., s.d., probabl. 1917, APE, Fonds Vicariat apostolique du Golfe Saint-Laurent, doss. no 3. ...
Au nom de la loi, je vous arrête!
... Crédits photo : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 44. Babel à Bossé, 4 mai 1888, APOMI, doss. Babel. 45. Guinard, dans BOUCHARD, dir., Mémoires d’un simple missionnaire, 1980, p. 135-136. ...
... Par exemple, les Montagnais de Mingan et de Betsiamites commandent du whisky à Québec qu’ils reçoivent par bateau à vapeur46. Adolphe Gagnon explique le modus operandi de « Mr. ...
... Crédits photo : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. ...
... Pour agir comme policier sur le territoire canadien, il faut une permission légale et la commission de la Dominion Police accorde à son titulaire ce droit « dans toute la Puissance du Canada », c’est-à-dire sur terre et sur mer, dans les provinces de Québec ...
... Par exemple, depuis le 20 mai 1885, Octave Penn peut intervenir à Restigouche ou Campbellton, là où les Micmacs s’approvisionnent : « by virtue of this Commission Mr Penn can act either in the Province of New Brunswick or in Quebec », précise Vankoughnet50 ...
... Membre de la force fédérale, il peut donc sortir de la province de Québec et poursuivre les contrevenants en Ontario. ...
... Il en appela du jugement et, le 18 décembre 1887, Charles Peers Davidson de la Cour supérieure du Québec à Montréal cassa le jugement car des témoins favorables à la police n’avaient jamais été entendus75. 75. La Revue Légale, 1887, vol. ...
... majeures, et pour pallier d’autres besoins en matière d’ordre et de sécurité intérieure, les Affaires indiennes font appel à des professionnels et des spécialistes des secteurs public et privé : la police fédérale canadienne, la police provinciale du Québec ...
... La police provinciale Créée en 1870, la Police provinciale de Québec collabore très peu avec le département : les affaires indiennes ne sont pas de son ressort et la force manque d’effectifs. ...