... devant le Conseil supérieur de Québec. ...
Aux origines du Barreau québécois, 1799-1849
... Les origines du barreau dans la province de Québec L’administration de la justice sous le Régime militaire octobre - Murray crée une cour supérieure dans le gouvernement de Québec pour juger sans appel les causes civiles et criminelles qui lui ...
... Les origines du barreau dans la province de Québec James Murray (Archives nationales du QuébecQuébec, photo Livernois, P-/PCA-M⁄) validité des lois françaises régissant la tenure des terres et les droits successoraux, soit le temps nécessaire à ...
... Le début du Régime anglais Le mars , la Gazette de Québec publie l’avis suivant : Le public est averti que les Messieurs Le Maître La Morille et Saillant, notaires publics à Québec, Guillemin ...
... C’est ainsi que se manifeste pour la première fois dans la presse l’existence officielle de la profession d’avocat au Québec. ...
... Les origines du barreau dans la province de Québec La création de la « Communauté des avocats de Québec », 1779 Après la réorganisation judiciaire de 14, les avocats de Québec comprennent tôt la nécessité de s’unir, afin de protéger leurs intérêts ...
... Les origines du barreau dans la province de Québec nous ne pouvons nous empescher de vous manifester le mécontentement que le dit Mr. ...
... Aux origines du barreau québécois Michel-Amable Berthelot D’Artigny Né à Québec le août du mariage de Charles Berthelot, un riche négociant de la ville, et de Thérèse Roussel, Berthelot D’Artigny reçoit une commission d’avocat du gouverneur le ...
... Les origines du barreau dans la province de Québec dans les annales du Barreau canadien, mais il faut bien souligner le courage et la dignité de ce petit groupe de juristes qui entreprennent une « protestation silencieuse » à une époque dominée par le ...
... Aux origines du barreau québécois Le cas d’Alexandre Dumas La Communauté des avocats de Québec cherche résolument à constituer une association de légistes offrant toutes les garanties de savoir et de moralité. ...