... verra et transmettra fidèlement et régulièrement, chaque trois mois, dans chaque année à commencer au premier jour d’Aoust prochain au Receveur-général du domaine du Roi, (ou à celui dûment autorisé de remplir les devoirs de Receveur-général dans la ville ...
Aux origines du Barreau québécois, 1799-1849
... Louis en la ville de Québec, le trentième jour d’Avril, dans la vingtcinquième année du Règne de notre Souverain Seigneur GEORGE Trois, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France, et d’Irlande, Défendeur de la foi, &c. &c. ...
... François feront partie de la section du district des Trois-Rivières, et ceux résidant dans le district de Gaspé feront partie de la section du district de Québec. II. ...
... Et qu’il soit statué, que les conseils de chaque section se composeront d’un bâtonnier, d’un syndic, d’un trésorier, d’un secrétaire et de huit autres membres pour chacune des sections du district de Québec et du district de Montréal, et de trois autres ...
... Aux origines du barreau québécois Troisièmement. ...
... Et qu’il soit statué que dans les six mois qui suivront les élections annuelles des dits conseils de section, ces conseils devront se réunir, une fois au moins, alternativement, à Québec et à Montréal, ainsi qu’il sera déterminé par les bâtonniers des ...
... Plus tard, Morin devait laisser sa marque sur les scènes juridique et politique, tant à Montréal qu’à Québec. ...
... Sources imprimées Bill to incorporate the Bar of Lower-Canada = Bill pour incorporer le Barreau du Bas-Canada, [Québec, s.n., ], p. Gazette de Québec, -. Journaux de l’Assemblée législative de la Province du Canada, . ...
... Études générales Aubert de Gaspé, Philippe, Mémoires, Québec, N.S. Hardy, , p. Bernier, Jacques, La médecine au Québec. Naissance et évolution d’une profession, Québec, PUL, , p. ...
... Vachon, André, Histoire du notariat canadien, -, Québec, PUL, , p. Périodiques Audet, Francis-J., « Les débuts du Barreau de la Province de Québec », Cahiers des Dix, no (), p. -. ...