... La fixation des traitements et des allocations des fonctionnaires, civils ou autres, du gouvernement du Canada, ainsi que les dispositions à prendre pour en assurer le paiement ; 9. Les balises, les bouées, les phares et l’île au Sable ; 10. ...
Canada-Québec
... Enfin, l’article 133 traite de l’usage des langues française et anglaise. ...
... Ce dernier ne peut ni conclure, ni signer de traités internationaux. Donc, en 1867, bien mince est le statut international du Canada. ...
... Pour 1,5 million de dollars la compagnie cède ses droits territoriaux, se réservant cependant les terrains qui avoisinent ses postes de traite. ...
... Le traité de Washington Depuis le xviie siècle, la pêche est une industrie fort importante en NouvelleAngleterre et les colonies américaines ont coutume de pêcher dans le golfe du 337 ...
... En 1854, le traité de réciprocité accorde effectivement aux États-Unis le droit de pêcher dans les eaux territoriales canadiennes. Mais la fin du traité, en mars 1866, supprime ce droit. ...
... III • MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME FÉDÉRATIF (1867-1872) écrive sous l’impression que j’ai acquiescé au traité. Brown va alors s’attaquer au traité et à moi en m’accusant d’avoir sacrifié les intérêts du Canada. ...
... En effet, la question des écoles du Nouveau-Brunswick et celle du traité de Washington suscitent de l’opposition au sein de la population canadienne. Les conservateurs craignent le succès des libéraux. ...
... Seul regret, le journal ne couvre que dix-sept mois. Voir également Jacques Rouillard, L’expérience syndicale au Québec (VLB, 2008). Intéressant survol par un spécialiste. ethniques surviennent à Lauzon en 1866. ...
... Le prix exorbitant des loyers force souvent des familles de sept ou huit personnes à croupir dans un logement de deux pièces. Pour remédier à ces malaises sociaux, une longue liste de recommandations fait suite à cette description. ...