... .] ; Le Terme limité pour cette Emigration sera fixé à l’Espace de dix huit Mois, à compter du Jour de l’Echange des Ratifications du present Traité. ...
Canada-Québec
... . ✎ Par le traité de Paris du 10 février 1763, Louis XV, roi de France, George III, roi d’Angleterre, Charles III, roi d’Espagne, Joseph Ier, roi du Portugal, mettent fin à la guerre de Sept Ans. ...
... Le comte d’Egremont, secrétaire d’État, confie, le 5 mai 1763, au « Board of Trade » ➊ le soin d’examiner « l’établissement d’un gouvernement civil dans les territoires cédés à la Grande-Bretagne par le traité de Paris ». ...
... Le traité de Paris bouleverse l’Amérique, Septentrion, 2013. ➋ La commission nommant Murray « capitaine général et gouverneur en chef de la Province de Québec, en Amérique » est datée du 21 novembre 1763. Elle sera enregistrée le 28. ...
... Au moment de la signature du traité de Paris (1763), le roi de France s’était engagé à payer exactement tous les billets et lettres de change « d’après une liquidation faite dans un délai convenable ». ...
... Avec le traité de Paris, la projection et la protection ➊ françaises disparaissent, seule l’Église demeure. ...
... Au lendemain du traité de Paris, le chanoine Canada puis du Lacorne, passé en France depuis plusieurs années, fait quelques démarches en Québec. ...
... Ainsi, il se trouve quelques huguenots engagés dans le commerce en Nouvelle-France à la veille de la guerre de Sept Ans. La conquête de la colonie catholique par un souverain protestant renverse la situation. ...
... Quebec and Britain in the Age of the American Revolution (McGill-Queen’s, 1989), Philip Lawson traite de façon intéressante de la mission de Cramahé à Londres. ...
... Ils ajoutent : « Par le traité définitif, la religion catholique n’a été que tolérée dans la province de Québec en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne ; il a été et il reste décrété par le 3e Jacques I, chap. 5, parag. 8, qu’aucun papiste ...