... Une pétition de Samuel Bécancour Hart, de la Ville des Trois-Rivières, dont le nom y est soussigné, a été présentée à la Chambre par M. ...
Cimetière juif de Québec (Le)
... 98 Le Cimetière juif de Québec Pétitionnaire répondit le vingt-huitième jour du même mois de Juillet, qu’il était disposé à se charger d’accomplir régulièrement les devoirs d’un Magistrat et se qualifierait comme tel, s’il plaisait à Son Excellence ...
... personally came and appeared Joseph Painchaud, of Quebec, Esquire, Physician & Surgeon and James Arthur Sewell, also of Quebec, Esquire, Physician & Surgeon Who voluntarily did & do hereby certify, attest and affirm unto all to whom it may concern that ...
... 100 Le Cimetière juif de Québec professional capacity, to the accouchements of the said Rosetta Levy at the delivery & birth of her three first children Maurice, Charles & David above named on the day above mentioned, and the said James Arthur Sewell ...
... Annexes 101 ANNEXE III Établissement des syndics pour la communauté juive de Québec Canada, Province de Québec, District de Québec. ...
... 102 Le Cimetière juif de Québec ANNEXE IV Autorisation de tenue de registre pour la communauté juive de Québec Canada Province de Québec L’Honorable Sir Joseph Adolphe Chapleau, Chevalier commandeur de l’Ordre très distingué de St Michel et St George ...
... Rosen, Nathan Gardner, Abraham Fish, Osias Feiczwicz, David Feiczwicz, Isaac Hersberg, Charles Lax, Nathan Kleinberg, Mendel Besler, David Ortenberg, Benzion Ortenberg, Moses Gardner, Harry Silberman et Eli Endler, tous de la cité et du district de Québec ...
... 104 Le Cimetière juif de Québec seront et sont, par la présente loi, transportés et dévolus à la dite corporation ; et la dite corporation aura et exercera tous les droits appartenant à la dite congrégation, et elle sera responsable de toutes les obligations ...
... [Arrêtés en Conseil ayant force de loi dans la province de Québec, 8 Ed. VII, chap. 153, 1908.] ...
... 106 Le Cimetière juif de Québec ANNEXE VI Convention entre la Cité de Sainte-Foy et la Congrégation Beth Israël (Ohev Sholom) L’AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SIX Le : 21 septembre 1966 NOUS SOUSSIGNÉS : LA CORPORATION DE LA CITÉ DE SAINTE-FOY, corporation ...