... Rappelons que l’article 35 de cette loi indique au paragraphe 1 que : « Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. » J’étais l’avocat représentant le Procureur Général du Québec ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... René Morin, « La gouvernance provinciale à l’épreuve des droits des peuples autochtones : pour un fédéralisme équilibré », Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003, p. 101-126. ...
... Je représentais le Procureur général du Québec dans l’affaire Van der Peet. ...
... L’affaire Adams en 1996 et la pêche à la perchaude dans le lac Saint-François Cette affaire , tout comme l’affaire Sioui, concerne 1 directement le Québec. ...
... Le Procureur général du Québec avait donc perdu sa cause à la Cour suprême en raison de la dissociation du titre aborigène du droit ancestral lui-même, comme elle a été esquissée dans la décision Van der Peet rendue six semaines plus tôt par la Cour suprême ...
... On pourrait aussi considérer que cette période a plutôt commencé le 3 juillet 1608 avec l’arrivée de l’explorateur Samuel de Champlain à Québec et la construction d’un premier établissement permanent. ...
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 163 Zibi près de Maniwaki, au Québec. Ils ont été accu sés d’être entrés dans la ZEC (zone d’exploitation contrôlée) Bras-Coupé Désert sans payer les droits d’entrée. ...
... C’était la première fois que le Procureur général du Québec avançait aussi directement un tel argument devant les tribunaux. ...
... C’était le cas pour Côté sur le territoire de la ZEC Bras-Coupé Désert près de la ville de Maniwaki. La Cour suprême modifia cette position. ...
... Après tout, cela remettait en cause plus de 200 ans de pratiques de non-reconnaissance de droits ancestraux au Québec. ...