... Ce territoire est traversé par la frontière Canada–États-Unis et sa partie canadienne est partagée entre le Québec et l’Ontario. 1. Mitchell c. M.R.N., [2001] 1 R.C.S. 911 (Cour suprême). ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... On voit que la réserve recoupe des parties de l’État de New York, des provinces de l’Ontario et du Québec, rendant le territoire difficile à contrôler. Je suis donc intervenu en Cour suprême au nom du Procureur général du Québec. ...
... Trois autres provinces, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Colombie-Britannique, sont intervenues au même titre que le Québec. ...
... Ils demeuraient dans la ville de Sault-Sainte-Marie sur les bords du lac Huron. Ils avaient chassé sans permis en contravention d’une loi ontarienne. S’ils avaient été des Indiens, ils auraient cependant été exemptés de détenir un tel permis. ...
... Je suis intervenu au nom du Procureur général du Québec à l’instar de plusieurs autres provinces et des autorités fédérales. ...
... soit pas énoncé dans le jugement Powley, il faut se rappeler que cette date est celle de la conclusion du traité Robinson-Huron (du nom du négociateur de la Couronne) et vise tout le territoire le long du lac Huron où se trouve, à son extrémité, la ville ...
... 182 la construction du droit des autochtones Les Powley habitaient dans la ville de Sault-SainteMarie et personne n’a prétendu que cette ville était une ville métisse. ...
... Mon collègue, Me Pierre-Christian Labeau, a plaidé ce dossier au nom du Procureur général du Québec. Il 1. Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), [2004] 3 R.C.S. 511 (Cour suprême). ...
... Un juge de la Cour d’appel du Québec a déjà suggéré que les historiens et les autres experts deviennent des amis de la Cour et ne soient plus à la remorque des parties et de leurs avocats. ...
... Le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse étant entrés dans la Confédération en même temps, c’est leur population qui dicte la préséance. ...