... En effet, quelle ne fut ma surprise de constater que les jugements Adams et Côté qui concernent directement le Québec ont été rédigés en anglais même si c’est un juge francophone qui tenait la plume et que tous les mémoires de même que les plaidoiries ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... J’étais intervenu au nom du Procureur général, car le Québec était confronté à un nombre grandissant de cabanes, en fait des chalets, construits sur les terres du domaine public, et que les Autochtones considéraient nécessaires à l’exercice de leurs droits ...
... Dans l’affaire Sparrow de 1990, la première cause de principe sur le degré de protection conféré aux droits ancestraux par rapport à l’application des lois, il y a eu une vingtaine d’interventions, dont celles de six provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique ...
... Un cas similaire est survenu au Québec en 2010 dans l’affaire Corneau3. ...
... Procureure générale du Québec c. Royal Séguin et Communauté Métis autochtone de Maniwaki, juge Pierre Dallaire, Cour supérieure, no 560-17-001385-126, 21 avril 2016, par. 118. 5. Ibid., par. 120. ...
... Les affaires Adams, Côté et Sioui au Québec ne sont pas des cas uniques. ...
... René Morin, « Le droit des peuples autochtones au Canada et au Québec – Ses exigences pour l’avocat et le juge du procès », Recherches amérindiennes au Québec, vol. XIX, no 4, 1989, 91, p. 29-35. ...
... René Morin, « Le droit des peuples autochtones au Canada : un droit sui generis situé au carrefour du droit constitutionnel et administratif », Congrès annuel du Barreau du Québec, 1994, Service de la formation permanente, p. 1-9. 8. ...
... Marcel Trudel, Mythes et réalités dans l’histoire du Québec, la suite, Montréal, Bibliothèque du Québec, 2008, p. 159-178. ...
... J’ai eu l’occasion de soulever cette possibilité devant le Jeune Barreau de Québec lors d’une conférencemidi, le 30 novembre 1989. Mon exposé avait pour titre : « Le droit des Autochtones au Québec : droit ...