... Un an plus tard, le Québec adopta un décret reconnaissant l’existence de neuf nations autochtones au Québec et une dixième nation sera ajoutée en 1989. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Le Québec est une province de droit civil. Le premier Code civil du Québec remonte à 1866 et découle directement du Code civil français de 1804 communément appelé « Code Napoléon » du nom de l’empereur Napoléon Bonaparte. ...
... Le Québec ne fit rien et alla même jusqu’à demander à la Cour suprême en 1939 de déclarer que les Eskimos ne relevaient pas de sa compétence et il eut gain de cause. ...
... Un autre exemple, surréaliste celui-là, témoigne de la perception qu’avaient de hauts gradés de la Sûreté du Québec au regard de la crise d’Oka de 1990. ...
... autochtone au service du ministère de la Justice du Québec. ...
... Des études historiques laissent entendre que cette nation a disparu vers 1670 au moment de l’arrivée sur le territoire d’Indiens venant du nord du Québec et de l’Ontario que l’on appelait à l’origine les Têtes-de-Boule. ...
... Lorsque les Hurons dans l’affaire Sioui rencontrèrent le général Murray le 5 septembre 1760 à Longueuil afin de mettre bas les armes et d’obtenir un « laissez-passer » pour retourner chez eux dans la région de Québec, ce général avait-il la compétence ...
... J’étais intervenu dans ce dossier au nom du Procureur général du Québec. ...
... L’affaire des Eskimos en 1939 et un certain refus du Québec de s’occuper du Grand Nord 3. L’affaire Calder en 1973 et la résurrection des droits des Autochtones 4. ...
... Cet ouvrage est composé en warnock et en milo selon une maquette réalisée par Folio infographie et achevé d’imprimer en août 2017 sur les presses de l’imprimerie Marquis au Québec pour le compte de Gilles Herman éditeur à l’enseigne du Septentrion ...