... de Québec, le 18 septembre 1759. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... C’est justement à un endroit appelé Oswegatchy ou Swegatchy sur le bord du fleuve Saint-Laurent, à mi-chemin entre les villes de Kingston et de Montréal, que, le 30 août 1760, William Johnson tint une importante rencontre avec les alliés autochtones des ...
... Québec était tombée et, désormais, le seul véritable enjeu de la guerre était la capture de Montréal ou comme ce fut d’ailleurs le cas le 7 septembre, sa capitulation. ...
... C’est ainsi que fut créée la « province of Québec » le long du fleuve Saint-Laurent. Il fallait confiner la population française dans un territoire restreint sous la férule d’une administration 6. ...
... 56 la construction du droit des autochtones La « Province of Québec » et le territoire indien en 1763 Ce découpage territorial est le fruit d’un compromis imaginé par Londres visant à : 1) contenir la population d’origine française dans un espace ...
... Cette crainte allait devenir une certitude à la suite de l’adoption de l’Acte de Québec de 1774 qui a englobé une bonne partie de ce territoire indien à l’intérieur de la colonie de Québec sous la direction de son gouverneur. ...
... 58 la construction du droit des autochtones La colonie de Québec de 1774 À la veille de la guerre d’indépendance américaine, une bonne partie du territoire indien de 1763 fut englobée dans la colonie de Québec, ce qui aura pour effet d’exaspérer ...
... Elle crée certes la colonie de Québec où se trouve l’essentiel de la population d’origine française restée au pays, mais elle contient plusieurs dispositions concernant directement les Autochtones. ...
... L’application de la Proclamation royale fut l’objet de plusieurs débats au Québec et ce, jusque dans les 9. Ibid., p. 395. 10. Francis Parkman, The Jesuits in North America in the Seven teenth Century, Toronto, 1899, v. 1, p. 131. ...
... Pendant longtemps, on a considéré que les Indiens ne pouvaient avoir de droits territoriaux dans la colonie de Québec de 1763 puisqu’elle était vouée à la colonisation et au développement. ...