... ’on a appelé le « Québec agrandi ». ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Voici la lettre de transmission d’une pétition envoyée par Mgr Joseph-Eugène Guigues, évêque de Bytown (la future ville d’Ottawa), au gouverneur Lord Elgin, le 10 octobre 1848 : My Lord, Je crois de mon devoir d’appuyer auprès de Votre Excellence cette ...
... première partie : éléments d’histoire… 65 Les autorités finirent par répondre aux demandes répétées et de plus en plus pressantes de plusieurs groupes autochtones au Québec. ...
... Ce modèle de traités allait se continuer après la Confédération à l’ouest de la rivière des Outaouais, mais pas au Québec, puisque des terres avaient été mises à part pour les Indiens en vertu d’une loi en 1851. ...
... On peut penser que les demandes pressantes et répétées des Autochtones du Québec pour avoir des territoires à l’abri de la colonisation et du développement entraînaient, en contrepartie, l’ouverture du reste du territoire. ...
... Le Québec avait déjà été agrandi une première fois en 1898. Il le fut de nouveau en même temps que l’Ontario en 1912. Ces traités donnaient sans doute bonne conscience aux autorités. ...
... J’étais intervenu dans ce dossier à la Cour suprême, car on ne savait jamais sur quel pied danser au Québec en regard de l’application des lois sur la sécurité routière sur les terres de réserve. ...
... Il est évident que le Québec a été surpris et même déstabilisé par cette décision. C’était la première fois qu’un projet d’une telle ampleur était 1. Publié à l’origine chez l’Éditeur officiel du Québec, aujourd’hui Les Publications du Québec. ...
... Lors de la négociation du Traité numéro 9 en 1905 et 1906 dans la partie nord de l’Ontario bordant le Québec, les négociateurs gouvernementaux ont fait ressortir la différence entre les deux provinces : 2. ...
... , sur l’obligation qu’aurait le Québec de négocier une entente avec les Inuits, suivant les termes de la loi fédérale de 1912 sur l’extension des frontières de la province. ...