... Devant ces incertitudes, le Québec se déclara prêt à négocier une entente avec les Cris et les Inuits. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Essentiellement, il leur permettait de séjourner sur les terres traditionnelles et d’être payés par le Québec à la journée, qu’ils chassent ou non ou qu’ils trappent ou non. ...
... 82 la construction du droit des autochtones inacceptable pour le Québec, car il s’agissait des deux tiers de la province. ...
... à soumettre ce document pour discussion, en commission parlementaire, tant à Ottawa qu’à Québec. ...
... Le gouvernement fédéral était sans doute conforté dans sa position par l’article 2.14 de la Convention qui faisait porter le poids de toute négociation future avec les non-bénéficiaires sur les épaules du Québec : Le Québec s’engage à négocier avec les ...
... Me Grodinski s’organisa alors pour filmer ma présentation et c’est ainsi que le gouvernement du Québec fut présent à Buenos Aires en cassette sur écran géant. ...
... René Morin, Regards sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Montréal, Québec-Amérique, 2002, p. 40-48 ; René Morin, Reflexion on the James Bay and Northern Quebec Agreement, Montréal, Québec-Amérique, 2002, p. 39-47. ...
... Il fallait donc préparer la défense des intérêts du Québec dans le dossier Grande-Baleine. ...
... J’ai été à même de constater l’immensité du territoire du Québec avec ses nombreux lacs. ...
... juge à la Cour d’appel du Québec après avoir été juge à la Cour d’appel fédérale. La CBJNQ a servi de modèle à d’autres ententes ailleurs au Canada pour régler les revendications territoriales des Autochtones. ...