... Je dois reconnaître que, sans lui, le droit autochtone n’aurait pas pris une telle tournure, du moins au Québec. 8. MacGregor, op. cit., p. 145. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Il était en fait coincé entre son désir de ne pas froisser les Autochtones du Québec et son refus de reconnaître la Constitution de 1982. ...
... Le Québec reconnaît également aux nations autochtones, dans le cadre des lois du Québec, le droit de posséder et contrôler elles-mêmes les terres qui leur sont attribuées. 3. ...
... Les droits reconnus aux Autochtones par le Québec sont reconnus également aux hommes et aux femmes. 10. ...
... Les Autochtones du Québec en vertu de situations qui leur sont particulières, peuvent bénéficier d’exemptions de taxes selon les modalités convenues avec le gouvernement. 14. ...
... Motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones, 20 mars 1985 « QUE cette Assemblée : RECONNAISSE l’existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmaque, mohawk, montagnaise, naskapie et inuite ; RECONNAISSE ...
... première partie : éléments d’histoire… 97 les nations qui le désirent ou l’une ou l’autre des communautés qui les constituent des ententes leur assurant l’exercice : a) du droit à l’autonomie au sein du Québec ; b) du droit à leur culture, leur langue ...
... Ce n’est que dans sa défense d’une procédure judiciaire intentée par les Cris dans le secteur forestier en octobre 2001 (l’affaire Mario Lord) que le Québec a reconnu explicitement que la Convention constituait un accord de revendications territoriales ...
... C’est tout de même ironique qu’un amendement touchant directement le Québec, une référence implicite à la CBJNQ dans la Constitution, eût été fait sans la participation du Québec. Après tout, il s’agissait d’un document de près de 500 pages. ...
... À droite de la délégation fédérale, il y avait celle de l’Ontario et, à gauche, celle du Québec. Toutes les autres suivaient dans l’ordre de l’entrée des provinces dans la Confédération. ...