... ; 6) Denis Lazure, ministre délégué aux Relations avec les citoyens et citoyennes du Québec ; 7) Christine Tourigny, sous-ministre associée au ministère de la Justice du Québec ; 8) Éric Gourdeau, secrétaire général associé aux Affaires autochtones du ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Combien de fois m’avait-il invité au restaurant George V, le restaurant des mandarins de l’époque, près du Manège militaire à Québec, pour préparer cette négociation. ...
... Cela mettait fin à la ronde constitutionnelle avec les Autochtones presque au même moment où s’ouvraient les discussions entre le Québec et le fédéral en vue d’un accord qui permettrait au Québec d’accepter la Constitution de 1982. ...
... plus belle, mais sous une autre forme : la tenue d’une Commission royale d’enquête qui serait présidée par un autochtone et un non-autochtone, Georges Érasmus, ancien chef des Premières Nations, et l’honorable René Dussault, juge à la Cour d’appel du Québec ...
... Nous avions rédigé cet article quelques mois avant mon départ à la retraite du ministère de la Justice du Québec en mai 2007. Je souligne ce fait, car je crois 11. ...
... 110 la construction du droit des autochtones que c’était la première fois que deux avocats, l’un de Justice-Québec, l’autre de Justice-Canada publiaient un article ensemble. ...
... J’ai représenté le Procureur général du Québec dans 7 des 12 jugements étudiés. ...
... 112 la construction du droit des autochtones simple avis consultatif de la Cour suprême demandé par le Québec afin de déterminer qui, du Québec ou du fédéral, a la compétence sur ceux-ci. ...
... On cite souvent Honoré Mercier, premier ministre du Québec entre 1886 et 1892, comme le champion de l’autonomie provinciale. C’était sans compter sur Oliver Mowat qui s’est illustré de manière éclatante dans l’affaire St. ...
... Prenons le cas du Québec. En l’absence de traité de cession, le raisonnement de Macdonald revenait à dire que le territoire appartenait en pleine propriété aux Indiens. ...