... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 115 Le Canada de 1867 Le pays était à l’origine formé de quatre provinces : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Si l’Ontario devait agrandir son territoire, il faudrait donner la même chose au Québec. ...
... Le Québec eut une approche différente. Au lieu de conclure une entente avec le fédéral, il adopta une loi dans les années 1920 qui lui permettait de transférer des terres aux autorités fédérales pour le bénéfice des Autochtones. ...
... L’affaire des Eskimos en 1939 et un certain refus du Québec de s’occuper du Grand Nord Cette affaire a été soulevée par le Québec qui vou1 lait savoir si les Eskimos (aujourd’hui les Inuits) vivant dans le nord du Québec relevaient de la compétence ...
... 122 la construction du droit des autochtones Évolution territoriale du Québec, 1763-1912 Après1867, le Québec a connu deux agrandissements de territoire. ...
... Restaient le nord de l’Ontario et le nord du Québec. Fallait-il en faire de nouvelles provinces ? Les conserver comme terres publiques fédérales à l’instar des Territoires-du-Nord-Ouest et du Yukon ? ...
... Finalement, qui allait s’occuper des Eskimos vivant sur le territoire du Québec agrandi de 1912 ? Cet enjeu allait devenir une source de discorde, du moins pour le Québec. ...
... Les discussions entre Québec et Ottawa n’aboutissant à rien, le Québec demanda à la Cour suprême de déterminer qui du Québec ou du Canada avait la responsabilité des Eskimos. ...
... C’est ainsi que la Direction générale du Nouveau-Québec fut créée. Des travaux hydroélectriques de grande ampleur y étaient envisagés dans la foulée de la nationalisation de l’électricité par le Québec. ...
... Et sans la Convention, il est loin d’être certain que le nord du Québec serait aussi organisé et développé qu’aujourd’hui. ...