... Cela était le cas au Québec. En quoi cette décision, dont le litige se situait en Colombie-Britannique, a-t-elle pu être l’élément 1. Calder, op. cit. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Cela visait certes la ColombieBritannique, mais aussi le Québec, les provinces de l’Atlantique sans compter le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. ...
... Ce fut le cas au Québec. ...
... Certaines négociations sont très longues et ardues ; celles des Attikameks et des Innus au Québec ont été amorcées en 1979 et se poursuivent toujours en 2017. ...
... Les frères Sioui, des Hurons de la réserve indienne de Lorette près de Québec, avaient campé et fait des feux de camp dans le parc de la Jacques-Cartier malgré une interdiction. Ils avaient coupé des branches, ce qui était aussi prohibé. ...
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 135 ment leur permettait de retourner chez eux à Lorette, dans la région de Québec, sans être molestés le long du chemin. ...
... 136 la construction du droit des autochtones Dans cette affaire, j’ai représenté le Procureur général du Québec devant toutes les instances. Le Québec a eu gain de cause à la Cour des sessions de la paix, puis à la Cour supérieure. ...
... document présenté comme « authentique » était en fait une copie préparée vers 1820 à l’intention d’un imprimeur, comme le démontrera Denis Vaugeois dans La Fin des alliances (Boréal, 1995) en le comparant avec une version imprimée conservée au Séminaire de Québec ...
... Après la défaite française sur les Plaines d’Abraham, en septembre 1759, les Britanniques donnèrent le dernier coup de barre au cours de l’été 1760 pour conquérir le territoire entre Québec et Montréal. ...
... Le jugement Sioui est la première décision au Québec conférant des droits aux autochtones en dehors du territoire visé par la CBJNQ. ...