... 16 la construction du droit des autochtones dossiers avaient pour origine des infractions aux lois sur la pêche et la chasse lesquelles pouvaient, dans un contexte autochtone, soulever des questions pointues sur les droits ancestraux et les droits ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... avec Nous et qui vivent sous Notre protection, la possession entière et paisible des parties de Nos possessions et territoires qui ont été ni concédées ni achetées et ont été réservées pour ces tribus ou quelques-unes d’entre elles comme territoire de chasse ...
... Ces traités permettaient essentiellement aux Indiens de poursuivre leurs activités de chasse et de pêche sur leurs terres traditionnelles jusqu’au moment où les autorités en auraient besoin. ...
... L’élément central pour les autorités était de remplacer leurs « droits territoriaux » par le droit de continuer à chasser, à pêcher et à trapper sur les terres qu’ils venaient de céder. ...
... Ontario, autrefois le Haut-Canada, nous avons toujours mis en pratique les principes suivis par le gouvernement britannique, depuis l’origine de la colonie, lesquels principes consistent à reconnaître aux sauvages un droit de possession sur leurs pays de chasse ...
... En effet, la Convention porte sur l’éducation, la santé et les services sociaux, la chasse, la pêche et le trappage, les processus environnementaux, le régime des terres et la création de municipalités locales et régionales, la police, la justice et le ...
... C’était notamment le cas des chapitres concernant l’environnement, la chasse, la pêche et le trappage. ...
... Par exemple, les Cris s’étaient opposés dans les années 2000 au tracé d’une piste pour les motoneigistes au motif que cela allait affecter leurs territoires de chasse et de trappage. ...
... Cela donnera lieu à celles de catégorie 1, les plus petites, à des fins d’habitation ; celles de catégorie 2, plus grandes, à des zones d’activités de chasse, de pêche et de trappage à usage exclusif pour les Cris et les Inuits sans pour autant bloquer ...
... Les nations autochtones peuvent exercer, sur des territoires dont elles ont ou auront convenu avec le gouvernement, des droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette des fruits, de récolte faunique et de troc entre elles ; dans la mesure du possible ...