Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)

Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)

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... 1. 1534 et 1608 ou les débuts de la Nouvelle-France Jacques Cartier, un marin français mandaté par le roi de France pour découvrir de nouveaux territoires, est arrivé à Gaspé en juillet 1534. ...

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... Jacques Cartier fit trois voyages au Canada jusqu’au début des années 1540 sans que cela entraîne des installations permanentes. ...

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... Les frères Sioui, des Hurons de la réserve indienne de Lorette près de Québec, avaient campé et fait des feux de camp dans le parc de la Jacques-Cartier malgré une interdiction. Ils avaient coupé des branches, ce qui était aussi prohibé. ...

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... Les Sioui étaient représentés à la Cour d’appel par e M Jacques Larochelle qui a manifestement impressionné les trois juges par son éloquence et sa très grande culture. ...

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... Elle s’est contentée de dire que le parc de la Jacques-Cartier était nécessairement un lieu fréquenté puisque c’était juste à côté de Lorette. ...

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... L’affaire Côté en 1996 et la fin définitive du régime français Ce que l’on appelle communément le « régime fran- çais » est la période s’étendant de l’arrivée de l’explorateur Jacques Cartier en 1534 à la capitulation de Montréal le 8 septembre 1760 ...