... Ces autres territoires seront cédés à la Grande-Bretagne par le traité de Paris, en 1763, qui met fin à la guerre de Sept Ans. 4. ...
De la république en Amérique française
... La France, contractante dans le Traité de Fontainebleau, ne se doutait pas, sans doute, qu’elle allait livrer ses anciens enfants à la merci de cette boucherie judicielle [sic]. ...
... Témoignages des docteurs en droit J’aurais bien d’autres traits aussi dénigrants, pour achever le portrait de la prétendue judicature française de Québec ; mais mon pinceau se lasse à esquisser des horreurs. ...
... Mais la préoccupation est allée apercevoir, dans la religion de ces nouveaux sujets, un titre d’exhérédation, qui, en vertu de la constitution, les déboutait de toute prétention à cet héritage civil : et voilà l’illusion générale, qui, depuis le Traité ...
... En conformité à ces principes et sur la foi des traités et des capitulations arrêtés avec nos ancêtres et garantis par le parlement impérial, le peuple de cette province n’a cessé, depuis longues années, par de respectueuses requêtes, de se plaindre des ...
... Comme les leurs, elles ont été traitées avec dédain et mépris, et n’ont attiré sur les pétitionnaires qu’une augmentation d’outrages et de persécutions. ...
... C’est que l’Angleterre a fait des traités, avec toutes les nations de l’Europe, par lesquelles elle s’est réservé le privilège de leur vendre ses produits, à dix pour cent de droits d’entrée, en stipulant, dans ces mêmes traités, l’exclusion du Canada ...
... Il peut faire la paix ou la guerre, entrer en relation avec les nations étrangères, conclure des traités de commerce ou autres, protéger ses meilleures intérêts, dans toutes les parties du monde, et travailler sans obstacle à la prospérité de la nation ...
... Les chargés d’affaires, accrédités auprès de toutes les nations civilisées, s’empresseront, par des traités de commerce, d’ouvrir à nos produits bruts ou manufacturés toutes les frontières de l’Europe. ...
... Les comtés amis reçoivent un traitement particulier. Les députés de l’opposition n’ont en Chambre à ses yeux que des moitiés de droits : il les traite comme s’ils n’avaient pas été élus aussi légitimement que les majoritaires. M. ...