De la république en Amérique française

De la république en Amérique française

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... Il n’y a rien de meilleur dans l’antiquité que les Éthiques ou traité de morale d’Aristote. C’est un livre à lire et relire avec profit. Ce qu’il y a de louable dans la conduite d’Alexandre doit être porté au crédit de son précepteur. ...

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... Dans leur traité de Constitutional Law, dont la troisième édition paraissait à Londres en 1945, Wade et Phillips (p. 391 et 395) après avoir noté le lien constitué pour les Dominions par la Couronne, concédaient à ceux-ci le droit de sécession. ...

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... Par ailleurs, cette constitution envisage l’élection d’un président au suffrage universel pour un terme de sept ans, qui nomme et révoque le Président du Conseil. ...

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... L’extradition d’un Laurentien ne sera accordée en aucun cas, sauf pour commission d’un crime en vertu d’un traité d’extradition. Le Gouvernement pourra expulser du territoire na­ tional l’étranger qui trouble l’ordre public. ...

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... Le Chef de l’État élu par la Nation est le Président de la République. 1 — Le Président est élu pour sept ans non prorogeables. ...

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... Assemblée Nationale quand les intérêts supérieurs de la nation l’exigeront, avec l’assentiment du Conseil d’État ; 7  —  De représenter la Nation et de diriger la politique extérieure de l’État, de régler les conventions internationales et de négocier les traités ...

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... autoriser le Chef de l’État à déclarer la guerre, s’il est impossible de recourir à l’arbitrage, ou si celui-ci a échoué (hormis le cas d’agression effective ou imminente par les forces étrangères) et à conclure la paix : D’approuver les conventions et les traités ...

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... Il appartient à la Chambre Corporative d’établir un rapport et de donner son avis sur toutes les propositions ou projets de loi et sur toutes les conventions ou traités internationaux qui seront présentés à l’Assemblée Nationale, avant que celle-ci n’ ...

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... Et quant à une association de caractère communautaire avec un ou avec d’autres États, la Maison de Québec pourra en traiter librement lorsqu’elle se sera constituée elle-même comme un État indépendant. ...