... L’affichage commercial en français au Québec La Charte canadienne des droits et libertés impose des limites à la promotion de l’unilinguisme français au Québec afin de permettre aux Anglo-Québécois d’afficher leur langue dans leurs commerces. ...
Deux poids deux langues
... La Cour penche du côté de la charte canadienne, mais reconnaît l’importance de protéger et de promouvoir la langue française au Québec. ...
... La province lance la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec en 1991. Lors de ses audiences, la Fédération des francophones 68. ...
... La constitutionnalisation des droits linguistiques 165 hors Québec plaide pour que soit reconnue « la nécessité que s’établisse entre le Québec et les francophones hors Québec un partenariat où chacune des parties pourrait contribuer au développement ...
... Ces 630 écoles francophones hors Québec sont fréquentées par 160 000 élèves, dont une partie deviendront des francophones actifs. ...
... , récemment élu à Québec en septembre 1994 et promettant un référendum sur l’indépendance à l’automne 1995. ...
... Après la quasi-défaite de l’option fédéraliste au référendum de 1995, Alliance Québec commence à se fracturer entre radicaux et modérés. ...
... À l’Assemblée nationale, la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (2000), qui affirme le droit du peuple québécois, par le truchement de l’Assemblée nationale, de trancher sur son sort ...
... En 2001, la constitutionnalité de cette mesure est confirmée par la Cour d’appel du Québec, en vertu du droit à l’égalité protégé par la charte québécoise. Le gouvernement du Parti québécois décide pour sa 54. Lalonde c. ...
... Le Québec doit aussi réformer son régime d’éducation pour répondre aux exigences du Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Man.). ...