... BANQ, Terres et Forêts, E21/5, 2B08-1401A, Report Book, NE1, C.E., sept. 1847 à mai 1851, no 22, p. 206, « Report of Revd Father Durocher on behalf of the Montagnais Indians Montreal », 15 février 1849. 132. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... Les pétitionnaires voulaient pouvoir continuer à chasser et à pêcher pour leur subsistance et pour la traite. Dans certains cas, surtout pour la pêche en rivière, des droits exclusifs étaient demandés. ...
... (Cité dans Pierre Labrecque, Le Domaine public foncier au Québec : traité de droit domanial, Cowansville, Yvon Blais, 1997, p. 58-59 et note 54.) ...
... La stratégie connaissait sans doute un certain succès puisque les employés de la Compagnie de la Baie d’Hudson observaient que Betsiamites était devenu en peu de temps « le siège social des Indiens jusqu’à Sept-Îles154 ». ...
... La compagnie ne détenait plus que les droits de la traite. La Couronne avait pris directement en charge la mise en valeur du King’s Domain, lequel était retourné dans le domaine public. ...
... En conséquence, ils ont demandé au gouvernement de vouloir bien réserver pour l’usage des Indiens connu sous le nom de Betsiamitz, la rivière de ce nom et celle de Godbout, pour ceux des Sept Îles la rivière Moisie, et pour ceux de la tribu des Mingans ...
... À partir de 1762, les droits exclusifs de traite furent baillés sans interruption jusqu’en 1859. ...
... Cette liberté consistait à pouvoir agir en tant que main-d’œuvre afin de continuer la traite des fourrures et de fréquenter au nom de la Couronne britannique le Domaine seigneurial du roi en tant que sujet de Sa Majesté. ...
... La même approche se répandra sur l’axe ouest-est, c’est-à-dire depuis Sept-Îles jusqu’aux côtes du Labrador. ...
... dans les limites du King’s Domain ; 1762 : Saisie des marchandises de traite et des effets personnels du Huron Laplague pour avoir traité illégalement avec les Indiens dans les limites du King’s Domain ; 1763 : Proclamation royale – réserve de terres ...