... 64 le domaine du roi, 1652-1859 faisant au surplus défences à toutes personnes d’aller traiter dans la Saguenay ni aux environs de Tadoussac sous les peines cy devant établies et autres plus grandes si le cas y échéant2. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... Le droit de traite, un privilège public Il est aussi utile de situer le droit de traite des fourrures. Ce droit ne relevait pas des règles entourant le système seigneurial8. ...
... C’est […] en marge du droit de propriété que le droit de traite fut exercé sur le territoire réservé à la traite de Tadoussac [Domaine du roi]. ...
... création et mainmise sur le domaine seigneurial du roi 67 territoire qu’il fût direct ou utile, sauf sur les bâtiments, leurs dépendances et les marchandises de traite. ...
... La seconde concession constitue le rempart ouest de ce qu’il est convenu d’appeler la Traite de Tadoussac ou le Domaine du roi. En 1724, cette seigneurie fut rachetée au nom du roi et intégrée à son domaine l’année suivante. ...
... Selon l’ordonnance de 1676 de l’intendant Duchesneau, dès sa création, le domaine royal s’étendait de « l’Isle aux Coudres jusques à deux lieues au-dessous des sept Isles Nord et Sud en remontant dans les terres par le fleuve de Saguenay au-dessus des ...
... Dans ces circonstances, l’affaire était traitée au district judiciaire de Québec par 27. BAC, MG1, C11G, Correspondance générale du Domaine d’Occident et de l’île Royale, 1663-1758, vol. 8, fos 97-98v. 28. ...
... kilomètres) de chaque côté de la dite rivière sur dix lieues (environ 50 kilomètres) de profondeur […] borné de deux côtés par les terres non concédées, le dit fief à titre de seigneurie haute, moyenne et basse justice avec droit de chasse, pêche et traite ...
... i, « De la mission des Sept-Îles », Paris, Charles Douniol, 1861, p. 337. ...
... création et mainmise sur le domaine seigneurial du roi 75 sans doute relié, entre autres, à la traite des fourrures comprise dans les larges droits rattachés aux « autres négoces » que détenait le seigneur. ...