... En outre, si l’on est en droit de présumer qu’il y a dans tous ces avis et toutes ces proclamations une idée de protection des droits d’accès aux ressources et aux terres de chasse accordés aux Indiens, il y a aussi l’idée de protection des Indiens eux-mêmes ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... aussi indirectement à la pétition des Montagnais de 1765 et conservait l’intégrité du Domaine du roi selon les souhaits du général Murray et du Secrétariat au trésor, ce qui conservait aux Indiens leurs droits d’accès aux ressources et aux terres de chasse ...
... Théoriquement, il ne s’appliquait pas dans les territoires de chasse désignés pour l’usage des Indiens. ...
... Les Indiens et les détenteurs du monopole avaient respectivement des droits directs (chasse, piégeage, pêche) ou des droits indirects d’accès aux ressources (traite, transformation)53. ...
... En somme, il importait, pour maintenir la lucrative traite, de laisser la main-d’œuvre nomade chasser les animaux à fourrures sur les terres qu’elle connaissait mieux que quiconque. Ce mode d’exploitation des ressources n’était pas immuable. ...
... Ainsi, la main-d’œuvre indienne pouvait non seulement continuer à maintenir son droit de chasse des animaux à fourrure, mais aussi fréquenter et garder gratuitement le Domaine seigneurial de Sa Majesté britannique. ...
... Au grand dam des fermiers du domaine royal, des Indiens micmacs allaient chasser sur les terres de chasse fréquentées par les Indiens du domaine. ...
... Ceux-ci ne semblaient pas être en mesure de protéger l’accès à leurs terres de chasse. En fait, ils n’en étaient plus capables depuis le Régime français, alors que les intrusions étrangères étaient aussi monnaie courante. ...
... 212 le domaine du roi, 1652-1859 leurs droits exclusifs de commercer […]65. » Le gouverneur n’interdisait pas nécessairement aux Indiens étrangers de chasser sur le territoire. ...
... la propriété du king’s domain sous le régime anglais 213 des quantités considérables de munitions pour la chasse au gibier à plumes dans le voisinage des postes de Tadoussac et de Godbout67. ...