... Le rapport de la commission Pennefather de 1858 résume assez bien la question des droits de chasse et de pêche. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... En fait, la pêche en rivière, comme la chasse aux animaux à fourrure, relevait du droit public. ...
... 250 le domaine du roi, 1652-1859 Les autorités accordèrent aussi des droits de chasse et de pêche. ...
... Ces sauvages vivent de pêche et de chasse et n’ont rien d’autre chose pour trouver leur subsistance. ...
... Cela comprenait des agents des Affaires indiennes, des gardes-chasse et des gardes-pêche, etc. Il a fallu aussi organiser l’administration de la justice. Le district judiciaire ne pouvait plus se situer uniquement à Québec. ...
... les limites du King’s Domain ; 1762 : Saisie des marchandises de traite et des effets personnels du Huron Laplague pour avoir traité illégalement avec les Indiens dans les limites du King’s Domain ; 1763 : Proclamation royale – réserve de terres de chasse ...
... compétence qu’avait le roi de se tailler un domaine seigneurial privé à même sa seigneurie de la Nouvelle-France et dans la capacité royale de réglementer les droits de traite des fourrures en tant que droit de nature publique, au même titre que la chasse ...