Douze lois qui ont marqué le Québec

Douze lois qui ont marqué le Québec

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... Archives nationales à Québec, Fonds ministère des Communications, Marc Lajoie, mars 1989. La Charte de la langue française a dû faire face à des vents contraires. Et l’Assemblée nationale a souvent répondu en diminuant, sauf exception, sa portée. ...

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... La codification de ces valeurs conservatrices aggrave même la condition de certaines personnes, comme les ouvriers et les femmes mariées. ...

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... Les marchands britanniques pestent aussi contre les avantages que la coutume de Paris confère aux femmes mariées et aux veuves. ...

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... Celui-ci s’est rendu avec d’autres à Charlottetown en 1864 et il a participé à la conférence de Québec la même année ; les résolutions qui résultent de ces tractations tenues à huis clos font l’objet de débats parlementaires en février et mars 1865. ...

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... L’adoption du Code civil du Bas-Canada Le projet de loi pour l’adoption du Code civil du Bas-Canada est néanmoins renvoyé en comité spécial (select committee) en février et mars 1865. ...

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... Richard Larue, « La codification des lois civiles au Bas-Canada et l’idée de loi naturelle », Cahiers de droit, 34, 1, mars 1993, p. 5-26. ...

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... Dit plus simplement, le Code entérine la loi du plus fort, celle du détenteur du capital et des moyens de production, pour paraphraser Karl Marx ! ...

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... Jean-Marie Fecteau, « Les “petites républiques” : les compagnies et la mise en place du droit corporatif moderne au Québec au milieu du 19e siècle », Histoire sociale / Social History, 25, 1992, p. 35-56. ...

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... L’incidence de la codification pour les femmes mariées La liberté ou la responsabilité individuelle, de même que l’égalité de tous devant la loi, sont donc posées comme autant de principes universels. ...

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... L’épouse ose y jeter un œil intéressé, mais subrepticement, un indice parmi bien d’autres de la place que la femme mariée occupe dans cette société patriarcale. « Au foyer domestique », Le Monde illustré, vol. 17, no 835, 5 mai 1900. ...