Douze lois qui ont marqué le Québec

Douze lois qui ont marqué le Québec

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... C’est le cas de Marie-Claire Perrault, mariée en 1802 à Austin Cuvillier, un encanteur et homme politique de Montréal. ...

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... En outre, la femme mariée possède alors le pouvoir d’y renoncer par écrit lors de la vente d’un immeuble du mari (art. 1444). ...

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... Au moment où le Code civil du BasCanada est adopté, un mouvement de réforme souffle toutefois sur le reste du Canada pour améliorer le sort des femmes mariées. ...

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... Même si les femmes mariées ne représentent alors qu’une petite fraction de la force de travail salariée, l’amélioration n’est pas négligeable. ...

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... Bien que mariée, Mary dispose à sa guise des sommes déposées dans le compte personnel qu’elle ouvre à la Banque canadienne nationale. ...

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... Nootens, Thierry, Genre, patrimoine et droit civil : les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2018, 262 p. Normand, Sylvio, Le droit comme discipline universitaire. ...

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... Pour un exemple typique, voir Marie-Christine Giroux, « Accueillir, vêtir, nourrir, instruire, éduquer et soigner : la protection de l’enfance à l’hospice SaintJoseph des Sœurs Grises de Montréal (1854-1911) », Revue d’histoire de l’Amérique française ...

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... Elle a été adoptée sous le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau, et sanctionnée le 19 mars 1921. ...

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... 122  douze lois qui ont marqué le québec Lettre de sœur Marie de la Paix, s.m., supérieure de l’hôpital Sainte-Marie de Trois-Rivières, à l’honorable Maurice Duplessis, premier ministre du Québec, 23 avril 1955. ...

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... utilisation des subventions du gouvernement, 11-12, Eliz II, c. 23. 45. « La réorganisation du ministère de la Famille et du Bien-être social touchera : les personnes âgées, l’enfance exceptionnelle, les handicapés, le placement des enfants », La Presse, 13 mars ...