... Si l’on situe les dépenses courantes à sept millions et demi par an, ce qui représente le minimum de ce qu’elles sont aujourd’hui, il restera (déduction faite d’un million et demi pour les nouvelles dépenses courantes et de quatre millions pour le projet ...
Droits de l'Homme (Les)
... Institution d’un impôt sur tout bien d’un rapport net égal ou supérieur à cinquante livres, déduction faite de l’impôt foncier sh Jusqu’à £ 500 De 500 à 1000 Sur le second millier Sur le troisième Sur le quatrième Sur le cinquième Sur le sixième Sur le septième ...
... Ce n’est que sur les rentes de sept à huit mille livres qu’elle commence à se faire sentir. Ce qui est visé ici est moins le produit de la taxe que la justice de la mesure. ...
... de livres dans les caisses du Trésor, déduction faite des frais de perception et des remises à l’exportation consenties par le service des douanes et ceux de la Régie, alors qu’en réalité les sommes versées au Trésor avoisinent ou atteignent les dix-sept ...
... À voir la façon dont les soldats ont jusqu’ici été traités dans la plupart des pays, on serait tenté de croire qu’ils n’ont d’amis nulle part. ...
... Et dira-t-il qu’une remise annuelle de sept livres en faveur de cent mille autres familles pauvres — remise portée à huit livres pour cent mille autres et à dix livres pour cinquante mille veuves dans le besoin — n’est pas aussi une bonne chose ? ...
... a en effet mentionné, dans son discours, la taxe sur les charrettes et les chariots, l’impôt sur les servantes, la diminution des droits sur les chandelles et la suppression de la taxe d’habitation de trois shillings pour les maisons ayant moins de sept ...
... , je ne mettrais jamais aucun imprimeur ni aucun éditeur en état de caviarder ou d’altérer l’un de mes écrits en le rendant maître du manuscrit, ni ne lui donnerais jamais le droit de le vendre à aucun ministre, ni à qui que ce soit, non plus que de traiter ...
... Mais la solution viable à ce dilemme pour l’Angleterre devra attendre la fin de la guerre de Sept Ans avec la France qui renoncera au Canada, en échange de la Guadeloupe, lors de la signature du Traité de Paris de 1763. ...
... Or, comme le souligne encore Bernard Vincent, « l’américanisation ne se fit pas attendre puisque, dès le 20 décembre 1803, les États-Unis créaient en Louisiane un Conseil législatif composé de six francophones et de sept Américains. ...