... Quoique les citoyens nous méprisent encore tous les jours [...] nous disons que la capitulation offerte est un traité entre deux ennemis et non acte de société et d’union fraternelle. ...
Droits de l'Homme (Les)
... Mais comme les autorités lui interdisent alors de traiter des sujets religieux et politiques, il se voit obligé, pour survivre, de mettre son talent d’imprimeur au profit des auteurs d’ouvrages « édifiants », c’est-à-dire au service du clergé. ...
... Le parlementarisme à l’anglaise l’emporte donc dans les deux Canadas, mais il aura quand même fallu plus de quinze ans aux démocrates pour obtenir cette institution représentative qui leur était due, en fait, depuis le traité de Paris de 385 ...
... Ensuite, le Conseil législatif composé de 15 personnes (huit anglophones et sept francophones) nommées à vie par le roi et chargées de prévenir les empiétements possibles de pouvoirs entre le Gouverneur et les représentants du peuple. ...
... ARTICLE 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. ARTICLE 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ...