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Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... Voir à ce sujet Guy du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, suivant l’ordonnance du mois d’août 1670, édits, déclarations du roi, arrêts et règlements intervenus jusqu’à présent, Paris, Chez Babuty, 1769, p. 19-20 ; Daniel Jousse, Traité ...
... Si la justice criminelle est un sujet largement traité dans l’historiographie portant sur la France des XVII e et XVIII e siècles, l’historiographie concernant la justice en Nouvelle-France est pour sa part beaucoup moins abondante. ...
... Quelques auteurs ont toutefois traité de sujets connexes. C’est entre autres le cas de Marie-Aimée Cliche qui a abordé la question de l’infanticide à Québec 20. ...
... Ces dernières ont permis de constater l’ampleur du phénomène infrajudiciaire 23 en ce qui à trait aux délits perpétrés contre un fœtus 23. ...
... Enfin, les mandements des évêques furent également étudiés afin de percevoir de quelle façon le discours de l’Église a pénétré le système judiciaire en ce qui a trait à la question du droit des enfants non baptisés. ...
... Robert-Lionel Séguin, La vie libertine en Nouvelle-France au dix-septième siècle, vol. 1, Montréal, Leméac, 1972, p. 149. 46 ...
... Elle en recueillit ainsi dix-sept jusqu’à la fin du Régime français 43. Ce n’est toutefois qu’après la conquête anglaise que son œuvre prit plus d’envergure. ...
... Elle continua malgré tout de veiller sur son enfant et, lorsqu’elle s’aperçut que celui-ci n’était pas bien traité dans sa famille d’accueil, elle entreprit des démarches judiciaires afin de le récupérer72. ...
... Dans leur étude por tant sur l’histoire de l’avor tement au Québec, Francine Saillant et Hélène Laforce retracèrent sept procès pour avortement ou impliquant des techniques d’avortement ayant eu cours dans la colonie entre 1670 et 1760 8. ...