... Mais le principe fédéral a été évoqué d’abord par les représentants du Bas-Canada, GeorgeÉtienne Cartier en particulier, pour donner à ce qui allait devenir le Québec les moyens de préserver une culture française, dans un contexte nord-américain anglophone ...
Fédéralisme d’ouverture (Le)
... gouvernement fédéral alors que les articles 92 et 93 attribuent aux provinces l’exclusivité, donc l’autonomie, dans les domaines jugés essentiels au développement des communautés, et en particulier de la communauté francophone en ce qui a trait au Québec ...
... Depuis les années 1950, tous les gouvernements qui se sont succédé au Québec ont dénoncé et combattu sans grand succès les interventions indirectes extra-juridictionnelles du gouvernement fédéral, rendues possibles grâce à son pouvoir de dépenser. ...
... En d’autres termes, le mécontentement face au pouvoir de dépenser croît parmi les gouvernements provinciaux, bien qu’il soit aigu au Québec puisque ce pouvoir apparaît menaçant pour la communauté et la culture francophone. ...
... L’article 73 de la loi 101 réservait ce droit pour les Québécois qui avaient reçu une éducation en anglais au Québec. ...
... Comme l’indique la dénonciation unanime de l’Assemblée nationale, le rapatriement de la constitution sans l’accord du Québec est un autre irritant pour plusieurs Québécois attachés à la conception dualiste du Canada. ...
... à la Cour suprême pour des juges suggérés par le Québec, des pouvoirs accrus pour le Québec en matière d’immigration et l’instauration ...
... La clause de la société distincte, un concept souvent évoqué par René Lévesque, n’était pas seulement symbolique dans la mesure où elle exigeait des tribunaux de tenir compte de la culture distincte du Québec dans leur application de la Charte canadienne ...
... Cette acceptation de l’argumentaire de Trudeau au Canada anglais n’a eu d’égal que le sentiment de rejet alors ressenti par plusieurs Québécois. Dans ce contexte, un second référendum sur la souveraineté du Québec devenait inévitable. ...
... La Loi sur la clarté est souvent comprise comme l’expression de la méfiance du gouvernement fédéral à l’endroit des provinces et du Québec en particulier. ...