... D’ouverture qui, par voie administrative plutôt que constitutionnelle, donnait au Québec les responsabilités en matière de sélection des immigrants telles qu’elles étaient prévues dans l’Accord du lac Meech. ...
Fédéralisme d’ouverture (Le)
... Souvent au Québec comme ailleurs, la gamme des options de politiques qui sont légales, donc conformes à la jurisprudence, est plus large que la gamme des options de politiques qui sont légitimes, d’où l’importance du discours sur la constitution. ...
... Il suffit de regarder des photographies des années 1950 et 1960 pour constater que l’affichage commercial donnait à Montréal l’apparence d’une ville anglophone. ...
... Qui plus est, ces politiques fédérales sont souvent adoptées malgré l’opposition de Québec et des gouvernements de plusieurs autres provinces. ...
... Il a aussi été suggéré au chapitre précédent que c’est grâce à la clause nonobstant si l’intégration d’une clause reconnaissant le Québec comme société distincte au texte de la constitution n’est pas nécessaire. ...
... Dans son renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême ne manque pas non plus de réaffirmer le principe fédéral38. ...
... Alors que les questions de droit civil dans les provinces canadiennes anglaises relèvent du droit commun, au Québec elles sont assujetties au droit codifié. ...
... civil codifié, qui distingue le Québec des autres provinces au niveau du droit. ...
... Chose certaine, un gouvernement fédéral qui introduirait une loi visant à changer le processus de nomination des juges pour donner un rôle aux provinces, au Québec en particulier, ferait la démonstration claire de sa détermination à s’ouvrir sur l’espace ...
... Le Québec pourrait donc suggérer qu’un changement à la formule de péréquation qui augmenterait ses revenus, sans accroître ceux de l’Alberta, irait dans le sens d’un règlement du problème. ...