... 76 les filles du roy pionnières de la seigneurie de demaure Le 9 octobre 1702 NML 94440/0768 Parachèvement de l’église de la seigneurie de Neuville Monseigneur l’évêque de Québec en appela, par son chanoine Étienne Levallet, du verdict rendu précédemment ...
Filles du Roy pionnières de la seigneurie de Demaure (Les)
... (de Québec), et de celle du fief qu’ils possèdent aussi dans la ville des Trois-Rivières, (remise) à la juridiction de ladite ville… et ordonne que les habitants plaideront en première instance en la prévôté de Québec et ceux du fief des Trois-Rivières ...
... Étant nécessaire de marquer un chemin dans cette saison, entre cette ville de Québec et celle de Montréal, à cause des affaires qui surviennent tous les jours et qui établissent une relation nécessaire entre ces deux villes… Pour y pourvoir… ...
... Le 20 février 1711 NML 9_08100/0279 Ordonnance permettant aux prêtres missionnaires de recevoir les testaments Le manque de notaires hors des villes importantes et l’insuffisance des curés dans les bourgs reculés rendaient difficile la transmission ...
... Raudot, depuis la rivière du Cap Rouge jusqu’à celle de Dombourg, cependant ledit chemin n’a pas encore été fait, les habitants n’ayant pu y travailler à cause des travaux qui ont été faits l’année dernière pour les fortifications de cette ville. ...
... Le 12 octobre 1716 NML 94442/1216 Cérémonie funèbre du roi Louis XIV à la cathédrale de Québec Sur ce qui a été dit par le procureur du roi que toutes les choses sont disposées dans la cathédrale de Québec, pour le service du roi de glorieuse mémoire ...
... Le 3 mars 1722 NML 9_08099/0444 Règlement des districts des paroisses de la Nouvelle-France Le roi en conseil accepta le 3 mars 1722 les procès-verbaux qui avaient été dressés par le sieur Collet, procureur de Sa Majesté au Conseil supérieur de Québec ...
... la seigneurie de demaure et ses environs au fil des édits 89 le peuvent faire suivant l’article 289 de la coutume de Paris, et que la difficulté de faire venir des notaires, fort rares dans les paroisses, hors des villes, prive souvent les mourants ...
... Le 14 décembre 1723 NML 82204/0251 ***Ordonnance qui oblige tous les habitants des seigneuries de Québec, Trois-Rivières et Montréal, dont les terres sont sur les grands chemins, de les baliser chacun suivant l’étendue du front de sa terre, en sorte ...
... notaire dans sa minorité ; lequel acte ledit Philippe Porreau nous a promis, vu que tout ce que dessus, de ratifier par main de notaire, sitôt que mon dit sieur intendant aura reçu et approuvé ce présent acte, et pour cela promet de se transporter au dit Québec ...