... Les neuf juges de la Cour suprême statuent unanimement que le Québec n’a jamais eu de droit de veto, confirmant ainsi un jugement rendu par la Cour d’appel du Québec en avril 1982. ...
Gouvernement Lévesque, tome 3 (Le)
... inacceptable aux yeux du Québec, de son gouvernement et j’en suis convaincu, de l’immense majorité des Québécois. ...
... Avec cette adhésion du Québec à la nouvelle constitution, il inscrirait ...
... pour découvrir que le gouvernement du Québec fabriquait d’autres prétextes pour ne pas y adhérer. » L’invitation de Pierre Elliott Trudeau au gouvernement du Québec l’enjoignant à signer la constitution est en soi un piège politique puisque René Lévesque ...
... extrêmement touffu, chargé d’implications de toutes sortes qu’il prétend faire adopter par cette Chambre en moins de quelques heures, le gouvernement commet une insulte impardonnable à l’endroit de cette Chambre et de l’intelligence des citoyens du Québec ...
... Le projet de loi prévoit aussi la prestation pour les députés d’un serment de loyauté au peuple du Québec auquel s’ajoute le serment d’allégeance à la reine prescrit par l’article 128 de la Constitution canadienne. ...
... Selon un sondage mené par CROP pour le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et publié dans l’édition du Devoir du 9 décembre, 82 % des Québécois jugent que ça va mal au Québec et un très faible 18 % ont encore confiance dans leurs leaders politiques. ...
... Ce même jour, Québec fait une offre finale à la CEQ assortie d’un ultimatum. L’offre n’est valide que pour quatre jours, à défaut de quoi le gouvernement votera une loi spéciale. ...
... À ces voix s’ajoutent aussi celles du Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne. ...
... Une décision que Québec compte aussi porter en appel. Pendant ce temps, le processus de conciliation suit son cours. ...