... À la suite de la ratification du traité de Versailles qui reconnaissait la souveraineté des Treize Colonies, plus de 10 000 loyalistes à la Couronne d’Angleterre fuirent les États-Unis pour venir s’établir dans la « Province de Québec » demeurée toujours ...
Histoire des Patriotes
... En 1834, sur sept conseillers exécutifs six étaient fonctionnaires et occupaient même plusieurs charges à la foisi. ...
... En 1834, le Conseil se trouvait composé de 36 membres, dont 22 Anglais et 14 Canadiens, alors que la proportion de la population aurait dû assurer 27 ou 28 sièges aux Canadiens, contre sept ou huit aux Anglais. ...
... La Lex Parliamentaria est une sorte de traité concernant les règlements et procédures des parlements, dont l’immunité parlementaire. ...
... Cet honorable corps, dont le quorum est de trois, a présentement sept greffiers pour écouter ses débats et deux clercs pour les enregistrer. » Et il en était ainsi à peu près partout. Dans tous les bureaux foisonnaient les sinécures bien payées. ...
... Par le traité d’Utrecht de 1713 qui mettait fin à la guerre de Succession d’Espagne, l’Angleterre s’empara de l’Acadie, de Terre-Neuve et de la Baie d’Hudson. ...
... Il pouvait rester place pour sept ou huit nouvelles paroisses. La région de Québec était un peu plus favorisée, et c’est là qu’il restait le plus d’espace libre. ...
... Un septième demeurait propriété de la Couronne afin d’être vendu plus tard ; l’autre septième constituait une dotation en faveur de l’Église anglicane. Ces réserves pouvaient couvrir, vers 1835, environ un million et trois quarts d’acres. ...
... Restait la partie non réservée : les cinq premiers septièmes. Malheureusement, elle aussi se trouvait fermée au colon canadien, et même au colon, quelle que fût son origine. ...
... Entre les Bois-Francs et les seigneuries, il y avait à peine cinq ou six lieues et, cependant, sept mois par année, toute communication était interrompue. ...