... contrôle des finances publiques, la commission s’en tenait aux propositions Gooderich de 1831, recommandant la remise à l’Assemblée de tous les revenus moyennant l’octroi d’une liste civile de 19 000 livres pour la vie du roi, ou tout au moins pour sept ...
Histoire des Patriotes
... conforme aux idées et aux demandes, de la population, n’aurait pas commencé le grand œuvre de justice et de réforme et créé une confiance qui seule peut être couronnée de succès. » Avec la quatrième résolution, on entrait dans le vif du sujet et les sept ...
... extraordinaires de Sa Majesté, dans le cas où la dite Législature jugerait convenable d’accorder une liste civile à Sa Majesté pour faire face aux dépenses nécessaires pour l’administration de la justice et pour le maintien et le paiement inévitable du traitement ...
... Il en fut de même de son amendement à la septième résolution demandant l’abrogation pure et simple des lois sur les tenures et le commerce. La huitième résolution provoqua de vives passes d’armes. ...
... La septième résolution contenait une demi-concession assez difficilement réalisable. Les résolutions 4, 5, 6 et 9, constituaient un refus aux réclamations fondamentales des Patriotes et cela en dépit d’abus criants et avoués. ...
... Cet avocat de 35 ans, bègue, aux traits lourds, aux yeux vifs abrités derrière une barricade d’épais sourcils, à la moustache en broussailles, trônant dans une salle de rédaction poussiéreuse, était, après Papineau, l’homme le plus fort du pays. ...
... Écroué à partir de décembre 1837, il accepta de signer avec sept autres Patriotes un aveu de culpabilité, en échange de l’amnistie des autres prisonniers politiques, le 26 juin 1837. ...
... .— « L’adoption de ces résolutions sera une violation flagrante de la part des Communes et du gouvernement qui les a proposées, de la capitulation, des traités et des « actes » constitutionnels qui ont été octroyés au pays. ...
... L’adoption de la loi des Tenures et d’une partie de la loi du Commerce avait été obtenue en violation des capitulations et des traités et en maintenant ces lois, les résolutions violaient les capitulations et les traités une seconde fois. ...
... Les « actes », les traités, la Constitution confèrent des droits et des devoirs réciproques : de la part des Canadiens, amour et obéissance ; de la part de l’Angleterre, protection et garantie de liberté. ...