... Le nouveau député unioniste de Québec-Est, Armand Maltais, propose l’adresse en réponse, le 15 novembre. ...
Histoire parlementaire du Québec, 1928-1962
... C’est, dit-il, « avec acharnement que le surintendant fédéral des assurances ne cesse d’inciter les compagnies du Québec à s’adresser à Ottawa pour obtenir une charte fédérale ». ...
... Ils interrogent le gouvernement sur l’absence de réductions d’impôts en regard de la prospérité économique dont jouit le Québec, sur la baisse des revenus des cultivateurs, ainsi que le manque de budget attribué au secteur de l’enseignement agricole. ...
... Le cas d’Émilien Lafrance », Georges-Émile Lapalme, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 1988, p. 239. 43. En vertu de la constitution de 1867, les pouvoirs de taxation étaient de juridiction provinciale. ...
... Il réaffirme également la souveraineté du Québec en matière d’éducation et recommande l’institution d’une commission d’enquête sur l’enseignement47. D’entrée de jeu, Hamel conteste l’authenticité du rapport : M. ...
... C’est de nature à limiter les $ naissances. […] Il est inquiétant de constater que, depuis dix ans, la natalité n’a augmenté que de 4 % au Québec alors qu’elle a augmenté de 7 % en Ontario et de 8 % dans l’ensemble du Canada. ...
... « Chapitre 32 Loi modifiant la Loi électorale de Québec : », dans Statuts de la province de Québec : 1-2 Élisabeth II, 1952-1953, Québec, Rédempti Paradis, 1953, p. 143-189. ...
... Ce projet, communément appelé « plan Dozois », du nom de son principal tenant, Paul Dozois, alors conseiller municipal, recevait l’aval de Québec, le 13 mars 1956, par une offre d’un million de dollars en aide à son exécution. ...
... Sanctionnée sous le gouvernement Taschereau, la « loi Dillon », modifiant la loi des élections contestées de Québec, fut présentée pour empêcher la contestation en bloc des élections de 1931. ...
... » Autrement, le 16 janvier 1957, lors de l’étude du comité plénier du bill 183 modifiant la charte de la ville d’Arvida pour accorder une pension au maire sortant, Duplessis et Hamel s’échangent quelques 553 pointes. ...