... de procès, ainsi que des punitions et amendes infligées par lesdites lois, à l’exclusion de toute autre règle de droit criminel ou mode de procédure à ce sujet, qui a prévalu ou pu prévaloir dans ladite province, avant l’année de Notre-Seigneur mil sept ...
Histoire populaire du Québec, tome 1
... Néanmoins, nous croyons devoir déclarer notre royale intention d’allouer aux membres actuels de ladite société, établis à Québec, des traitements et des legs suffisants durant leur vie naturelle. ...
... À la première réunion, un comité de sept membres […] fut nommé pour préparer les voies et s’entendre avec ceux de Montréal. ...
... et le traité des fiefs. […] Je n’ai pas été plus dupe que toi de cette fatale époque pour notre triste colonie : il y a trois mois que je prévois l’orage et quelques-uns de vos messieurs de Montréal n’y ont pas peu contribué ; ce sont des monstres qui ...
... La lettre se termine par une menace à peine voilée : « Comme le souci que nous avons pour votre bien nous donne droit à votre amitié, nous nous flattons que vous ne nous réduirez pas, en nous faisant tort, à la désagréable nécessité de vous traiter ...
... déclarer devant un des conservateurs de la paix ou devant telles personnes qui seront dans aucun temps nommées à cet effet, leurs noms, le lieu de leur demeure et les raisons pour lesquelles ils sont venus en cette ville ; sous peine d’être regardées et traitées ...
... attendent à voir arriver dans leur ville un détachement des troupes qui ont l’honneur d’être sous vos ordres ; et que, dans l’incertitude où ils sont si Votre Excellence serait en tête, ils osent vous supplier de vouloir bien ordonner qu’ils fussent traités ...
... 604 histoir e popu l a ir e du québec avec leurs femmes et leurs enfants dans quatre jours de la date des présentes, et de se retirer hors des limites du district de Québec, avant le premier jour de décembre prochain, sous peine d’être traités comme ...
... Monsieur, écrit Montgomery à Carleton le 6 décembre, malgré l’injure personnelle que j’ai soufferte de votre part, malgré la cruauté avec laquelle vous avez traité mes malheureux prisonniers qui sont tombés entre vos mains, les sentiments d’humanité m ...
... À sept heures, réalisant qu’il s’agit d’une fausse alerte, le gouverneur ordonne à tous de regagner leurs locaux. ...