... Parmi elles, on remarque le gouverneur Carleton, l’ancien procureur général de la province de Québec devenu baron de l’Échiquier, Francis Maseres, l’ex-juge en chef William Hey et le seigneur canadien Michel Chartier de Lotbinière. ...
Histoire populaire du Québec, tome 1
... et une autre de la part du Lord Maire, échevin du conseil de la ville de Londres ; mais, malgré toutes les oppositions, il fut ordonné de l’enregistrer. ...
... Plusieurs Londoniens, au passage du carrosse de Sa Majesté, lancent le fameux cri No popery, voulant ainsi protester contre l’Acte de Québec. ...
... 558 histoir e popu l a ir e du québec la rive est dudit fleuve jusqu’au lac Ontario ; traverser le lac Ontario et la rivière appelée communément Niagara ; longer la rive est et sud-est du lac Érié et suivre ladite rive jusqu’à son point d’intersection ...
... Ainsi que Dieu me soit en aide. » Les lois françaises Les Canadiens, par l’Acte de Québec, obtiennent aussi gain de cause au sujet des lois civiles : Qu’il soit de plus décrété […] que tous les sujets canadiens de Sa Majesté dans la province de Québec ...
... 560 histoir e popu l a ir e du québec n’avaient pas été faits et que leur permettront leur allégeance et leur soumission à la couronne et au parlement de la GrandeBretagne ; qu’à l’égard de toute contestation relative à la propriété et aux droits civils ...
... civil dans la province de Québec ». ...
... 562 histoir e popu l a ir e du québec Les clauses de l’Acte de Québec reçoivent leur première interprétation dans les instructions de Sa Majesté au gouverneur Carleton, datées du 3 janvier 1775. ...
... La liberté religieuse accordée aux Canadiens par l’Acte de Québec est, elle aussi, limitée dans son exercice par les articles 20 et 21 des instructions au gouverneur Carleton. « Il sera de votre devoir absolu, précise-t-on au représentant du roi, de ...
... Néanmoins, nous croyons devoir déclarer notre royale intention d’allouer aux membres actuels de ladite société, établis à Québec, des traitements et des legs suffisants durant leur vie naturelle. ...