... l’ è r e d e s p é t i t i o n s • 1 7 8 4 - 1 7 9 1 655 ordonniez à notre arpenteur général des terres dans notre dite province de Québec d’arpenter et de réserver telle étendue de terre que, de l’avis de notre Conseil, vous jugerez nécessaire et suffisante ...
Histoire populaire du Québec, tome 1
... 656 histoir e popu l a ir e du québec simplement numérotés « comme des seigneuries royales à tenir d’après la tenure féodale ». ...
... l’ è r e d e s p é t i t i o n s • 1 7 8 4 - 1 7 9 1 657 Il est proposé que le comté de Pointe Beaudet, sur le lac SaintFrançois dans le fleuve Saint-Laurent, et de là en allant à l’ouest, forme un district distinct de la province de Québec et sous ...
... Les opposants à l’Acte de Québec et au rétablissement des lois civiles françaises dans la province découvrent rapidement tout l’appui qu’ils peuvent tirer des loyalistes. ...
... En février 1784, Adhémar et De Lisle rencontrent le baron Francis Maseres, l’agent général de la province de Québec à Londres. ...
... 660 histoir e popu l a ir e du québec décider les faits qui seraient contestés entre les parties litigeantes en matières civiles, si les parties, ou l’une d’elles, le demandaient, comme il existait dans la province depuis le mois de septembre 1764 jusqu ...
... Un groupe de citoyens de la ville de Québec demandent à assister aux délibérations. ...
... Les pétitionnaires demandent : 1° Que la Chambre des représentants ou l’assemblée soit élue par les paroisses, villes et districts de la province et composée indistinctement d’anciens et de nouveaux sujets de Votre Majesté de la manière que Votre Majesté ...
... Ils ne veulent pas d’une Chambre d’assemblée qui pourrait imposer des taxes pour venir en aide à la Grande-Bretagne en lui enlevant les frais d’entretien d’un gouvernement civil dans la province de Québec. ...
... 664 histoir e popu l a ir e du québec ressources pour appuyer ces taxes ? Sera-ce les villes ? Qui ne connaît pas l’indigence de leurs citoyens. Sera-ce sur les terres ? ...